Les investissements directs étrangers dans la zone CEMAC sont soumis à une autorisation préalable ou postérieure délivrée par la Banque Centrale. Pour obtenir cette autorisation, les investisseurs doivent fournir un certain nombre de documents justificatifs.
Les frais applicables sur les opérations de structuration ou d’arrangement, de placement de titres, d’introduction en bourse, d’animation du marché et de service d’animation sur le marché financier se présentent comme suit :
Frais applicables sur les toutes les opérations d’arrangement ou de structuration sur le marché financier se présentent comme suit :
Frais applicables sur toutes opérations de placement de titres sur le marché financier sont répartis comme suit :
Frais applicables sur toutes les opérations d’introduction en bourse sont répartis comme suit :
Les frais applicables sur les services d’animation de marche financier se déclinent comme suit :
Les frais applicables au courtage, à la conservation des titres et tenue de comptes, et toutes autres opérations et services liés à la gestion des comptes clients :
Les frais applicables sur les opérations du marché secondaire se déclinent comme suit :
Les frais applicables sur les opérations de conservation des titres et de tenues de comptes se déclinent comme suit :
Les autres frais applicables sur les opérations de gestion des comptes clients se déclinent comme suit :
